Mentions légales – Une Histoire de Com
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), ces mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site.
Éditeur du site
- Raison sociale : Une Histoire de Com
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SASU)
- Capital social : 1 000 euros
- Siège social : 5 allée des Gentianes, 38420 Domène, France
- RCS : 940 804 479 r.c.s. Grenoble
- Date d’immatriculation : 18 février 2025
- Activité principale : création et développement de sites web, communication digitale et conseil en stratégie RSE
- Contact : support@unehistoiredecom.com
Hébergement du site
- Hébergeur : Infomaniak
- Adresse : rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
- Site web : www.infomaniak.com
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) sont protégés par les droits d’auteur et appartiennent à Une Histoire de Com, sauf mentions contraires. Toute reproduction, adaptation ou publication, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Responsabilités
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un équipement exempt de virus et à jour. Une Histoire de Com ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
Protection des données personnelles
- Collecte : aucune donnée personnelle n’est collectée sans consentement explicite.
- Usage : les informations transmises via les formulaires sont strictement confidentielles et destinées à Une Histoire de Com.
- Droits : conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à support@unehistoiredecom.com.
Conditions d’utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes mentions légales, qui peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Droit applicable et juridiction
Tout litige lié à l’utilisation du site est régi par le droit français. La compétence est attribuée aux tribunaux de Grenoble.
